Vie locale (2014 / Semaine 9)

• A propos des prochaines élections municipales (5)

A propos du vote : Nouvelles dispositions en vigueur.

Ci-dessous les textes applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants donc la commune d’Adé.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

A - A propos des candidatures.

·  Les déclarations de candidatures sont désormais obligatoires.

B - A propos des règles de validité des bulletins de vote.

·  Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’autres candidats) est autorisé.

·  Mais au total sur le (ou les) bulletin(s) le nombre de noms ne peut être supérieur au nombre de conseillers à élire.

·  Nul sera donc le (ou les) bulletin(s) comportant plus de 15 noms.

·  De même, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés mais ne sont pas pris en compte ceux qui se seraient portés sur une personne non candidate.

C -  A propos du déroulement du vote.

·  L’électeur, inscrit sur les listes électorales, présente sa carte d’électeur.

·  Dans toutes les communes, l’électeur doit aussi présenter obligatoirement un titre d’identité.

D - A propos du dépouillement.

·  Les suffrages sont décomptés  individuellement par candidat et non par liste.

**********************************************************

E – Voter par procuration.

Il est possible de donner procuration à une autre personne c’est-à-dire que l’on confie à un autre électeur le soin de voter pour soi. Cette demande peut être justifiée par plusieurs motifs.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection.

Pour en faire la demande, il faut s’adresser au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile.