Des niches... oui mais fiscales !

« L'univers est dur à creuser, lourd à déplacer, mais indifférent. Tout homme y peut creuser sa niche (Maurois, Mes songes) »

Même surtout des niches fiscales... pour ceux qui savent, ceux qui peuvent se payer des conseillers financiers...  pour payer moins (ou pas du tout) d'impôts malgré des revenus importants...

Une atteinte à l'équité fiscale

a) L'utilisation massive des dispositions permettant de réduire l'impôt sur le revenu

• Par l'effet des réductions et crédits d'impôt dont l'utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable « régressivité » de l'impôt : plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt en proportion:

- Si moins de 10 % des 100 000 contribuables dont les revenus imposables sont les plus élevés réduisent leur impôt de plus de 25 %, c'est le cas du quart des 1 000 contribuables dont les revenus imposables sont les plus élevés et de la moitié des 10 contribuables dont les revenus imposables sont les plus élevés - 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun de ces contribuables a ainsi réduit son impôt de plus d'un million d'euros.

- Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l'ordre d'un million d'euros.

Certains d'entre eux ont même reçu une restitution, alors que leur revenu fiscal de référence était supérieur à 10 millions d'euros.

• On constate une très forte concentration du recours aux réductions et crédits d'impôt:

- Les 100 000 contribuables réduisant le plus leur impôt en valeur absolue le réduisent chacun, en moyenne, de 15 240 euros (pour une dépense fiscale totale de 1 524 millions d'euros)

- Les 10 000 contribuables réduisant le plus leur impôt en valeur absolue le réduisent chacun, en moyenne, de 67 290 euros (pour une dépense fiscale totale de 673 millions d'euros)

- Les 1 000 contribuables réduisant le plus leur impôt en valeur absolue le réduisent chacun, en moyenne, de 295 880 euros (pour une dépense fiscale totale de 295 millions d'euros)

- Les 100 contribuables réduisant le plus leur impôt en valeur absolue le réduisent chacun, en moyenne, de 1 132 160 euros (pour une dépense fiscale totale de 113 millions d'euros), soit 85 % de la cotisation d'impôt résultant du barème

b) Une concentration sur certaines réductions d'impôt.

• Pour les 100 000 plus gros contribuables, plus de 80 % du montant total des réductions et crédits d'impôt résultent du recours à quatre dispositifs

- La réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer (qui représente, seule, près de 40 % du montant total des réductions et crédits d'impôt imputés).

- La réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (17,2 % du montant total des réductions et crédits d'impôt imputés).

- Les crédits d'impôt au titre de conventions internationales et évitant les doubles impositions (16,8 % du montant total des réductions et crédits d'impôt imputés).

- La réduction d'impôt pour l'investissement dans le logement outre-mer (6,8 % du montant total des réductions et crédits d'impôt imputés).

• Les contribuables à très hauts revenus optimisent leur situation fiscale en recourant massivement aux incitations à l'investissement à l'outre-mer.